Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 29 Mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des équipements proposés par la marque NTRB Racewears. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.

1. Identification de l'entreprise

Le site internet ntrb-racewears.fr est édité et exploité par Thomas [NOM], exerçant son activité sous le régime de la micro-entreprise sous le nom commercial NTRB Racewears. L'entreprise est immatriculée sous le numéro de SIRET : [NUMÉRO À COMPLÉTER]. Le siège social est situé à proximité de Senlis, dans le département de l'Oise (France). Pour toute demande, le service client est joignable à l'adresse électronique suivante : bonjour@ntrb-racewears.fr.

2. Caractéristiques des produits et processus de commande

NTRB Racewears propose deux typologies de produits, soumises à des conditions de traitement distinctes :

• Les produits dits « De Série » : Il s'agit d'équipements standards, non personnalisés. La commande est ferme et définitive dès la validation du paiement en ligne. L'expédition est conditionnée à la disponibilité des stocks.
• Les produits dits « Sur-Mesure » ou « Personnalisés » : Il s'agit d'équipements confectionnés selon les spécifications et mensurations fournies par l'acheteur. À l'issue de la commande, notre équipe soumet un Bon à Tirer (B.A.T.) à l'acheteur. La mise en production de l'équipement n'est déclenchée qu'après l'acceptation explicite de ce B.A.T. par l'acheteur et l'encaissement intégral du règlement. Le client est seul responsable de l'exactitude des mensurations transmises.
• Traitement des commandes Clubs et Associations : Les commandes de groupe nécessitent un devis préalable. L'acheteur s'engage à transmettre ses besoins via le formulaire de contact dédié. NTRB Racewears émettra ensuite un devis, un B.A.T. global, et un lien de paiement sécurisé pour valider la commande.

3. Tarifs, facturation et modalités de paiement

L'ensemble des prix affichés sur le site sont indiqués en Euros et s'entendent Hors Taxes (HT). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable en raison du statut de micro-entrepreneur du vendeur. NTRB Racewears se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Le règlement des commandes s'effectue de manière totalement sécurisée. L'acheteur a la possibilité de régler ses achats par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire de paiement sécurisé, par le biais de la plateforme PayPal, ou par virement bancaire direct. La commande ne sera traitée qu'après confirmation de l'encaissement des fonds.

4. Expédition, délais et livraison

Frais de port : Le montant exact des frais d'expédition est calculé et affiché lors du passage en caisse (checkout), en fonction du poids et du volume total du colis.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent de la typologie du produit. À titre d'information, comptez 3 à 4 semaines pour les produits personnalisés selon la charge de fabrication. NTRB Racewears s'engage à tenir l'acheteur informé de l'avancement de la production. Conformément à la législation, le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits s'opère au moment où l'acheteur prend physiquement possession des biens.

5. Droit de rétractation et conditions de retours

Le droit de rétractation applicable dépend de la nature de la marchandise commandée :

• Pour les produits De Série : Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour restent toutefois à la charge de l'acheteur.
• Pour les produits Sur-Mesure et Personnalisés : Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, aucune commande d'équipement sur-mesure ne pourra faire l'objet d'un retour, d'un échange ou d'un remboursement une fois le B.A.T. validé.

Dans le cas d'un retour autorisé (produits de série), la marchandise devra être retournée dans son état et son emballage d'origine. Aucun vêtement porté, lavé, endommagé ou imprégné d'odeurs (transpiration, tabac, fluides mécaniques) ne sera accepté. Pour des raisons d'hygiène, les sous-vêtements techniques et cagoules dont l'emballage a été ouvert ne sont ni repris ni échangés.

6. Garanties légales et limitation de responsabilité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant à l'acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. L'acheteur devra formuler sa réclamation accompagnée de preuves photographiques par e-mail.

Limitation de responsabilité : Les équipements vendus par NTRB Racewears sont destinés à la pratique des sports mécaniques, qui impliquent des risques inhérents. La garantie commerciale ne couvre en aucun cas l'usure normale des équipements, l'abrasion due au frottement sur la piste ou dans le baquet, les déchirures consécutives à un accrochage ou une sortie de piste, ni les dommages causés par des projections de fluides mécaniques (huile, carburant, graisse) ou par un entretien non conforme aux préconisations. En cas de prise en charge exceptionnelle hors du cadre strict des garanties légales, tout remboursement sera effectué sous la forme d'un bon d'achat (avoir numérique) valable un an sur le site.

7. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments, designs, logos, patrons et visuels créés par NTRB Racewears dans le cadre de la confection des équipements restent la propriété intellectuelle exclusive de la marque. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.

Lorsque l'acheteur fournit à NTRB Racewears des logos, graphismes ou marques pour la personnalisation de son équipement, il déclare et garantit de plein droit qu'il détient l'ensemble des droits d'utilisation ou les autorisations nécessaires de la part des propriétaires de ces éléments. NTRB Racewears décline toute responsabilité en cas de litige lié à l'utilisation frauduleuse d'une marque déposée fournie par le client.

8. Force Majeure

La responsabilité de NTRB Racewears ne pourra en aucun cas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil (incluant notamment, mais non exclusivement : grèves des transporteurs, pénuries de matières premières, pandémies, blocages douaniers).

9. Traitement des données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Ces données sont traitées en stricte conformité avec la réglementation en vigueur. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant. Pour plus de détails, l'acheteur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité complète accessible sur le site.

10. Litiges et Médiation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par CM2C pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'entreprise (Tribunaux de l'Oise).